CONDITION GENERALE DE VENTE COOL AND BOAT SHOP

CONDITIONS GENERALE DE VENTE

 Les présentes conditions de vente sont concluses d'une part par la société SARL COOL AND BOAT SHOP dont le siège social est situé à 126 Impasse Kipling Pole Capitou 83600 FREJUS, immatriculée au registre de commerce et des sociuétés de Fréjus sous le numéro : 849 334 529 ci parès dénommée COOL AND BOAT SHOP et gérant le site www.cool-and-boatshop.com et d'autre part , tout personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommé ci après "l'acheteur".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générale de vente visent à définir les relations contractuelles entre COOL AND BOAT SHOP  et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L'aquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générale de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'Achat de produit sur le site COOL-AND-BOATSHOP.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'aautre part avoir la pleine capacité juridique , lui permettant de s'engager au titre des présentes contions générale de ventes. La société COOL AND BOAT SHOP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générale de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'ameliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Article 2 : Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figuerent sur le site de la société COOL AND BOAT SHOP, dans la limite des stocks disponibles. La société COOL AND BOAT SHOP  se réserve le droit de modifier a tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est distinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

En cas de probleme sur une pièce éléctronique aucun remboursement  ne sera effectué sans expertise par le fabricants.

Article 3 : tarifs

les prix figurent sur les fiches du catalogue internet et sont des prix en Euros toute taxes comprises TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société COOL AND BOAT SHOP se réserve de modifier ses prix à tout moment, etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplement du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande , de son poid et de son pays de livraison.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

La société COOL AND BOAT SHOP propose  à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec les options de paiement proposées  :

-Paiement sécurisé par carte bancaire ou paypal : L'acheteur sélectionne le produits qu'il souhaite commander dans le "panier " modifie si besoin quantités...., verifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle . Puis, les frais de port sont calculés et soumis a l'acheteur , ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix "Paiement par Paypal" . L'étape suivante lui permet de verifier l'ensempble des informations, prendre connaissance  et accepter les présentes conditions générale de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande  en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande". Enfin l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisé PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte paypal ou de carte bleue personnelle.Si le paiement  est accepté , la commande est enregistrée et le contrat définitevement formé. Le paiement par PAYPAL ou Carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du  paiement, les sommes seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas enga&gée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engender, le porteur de la carte doit contester, par écrit , le prélévement auprés de sa banque , dans les 70 jours suivant l'opérationb, voire 120 jours si le contrat le liant à celle ci le prévoit. Les montaants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai de maximum d'un mois après récéprion de la contestation écrite formée par le titulaire. Aucin frais de resititution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

La confirmation d'une commande entraine acceptation des conditions générale de vente , la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir bde ses propres conditions d'achat. L'enssemble des données fournie et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse éléctronique et s'il l'a renseigné sur le bon de commande , la société COOL AND BOAT SHOP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Si l'acheteur souhaite contacter la société COOL AND BOAT SHOP , il peut le faire soit par adresse postale :  126 Impasse Kipling Pole capitou 83600 FREJUS, soir par email : coolandboat.shop@gmail.com ,

soit par téléphone : 06 16 68 62 78

Article 4-1 Stock  Le stock de nos fournisseurs etant mis a jour régulièrement mais varie surtout en saison. Un article commandé peut avoir une rupture passagère à notre fournisseur. Un mail vous informera de ce delais éventuelle 

Aricle 5 : Réserve de propriété

La société COOL AND BOAT SHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.

Article 6 : Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un delai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison bde leur commande pour exercer son droit de retractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

cliquez-ici pour accèder au formulaire : ICI

Article 7 : Livraison

Le choix de la livraison dependra de votre localisation, Nous choisirons le  trnasporteur le  mieux adapté pour une livraison rapide et dans les meilleurs conditions. Le transporteur sera DHL, TNT, FEDEX ou Chronopost . Une fois votre achat effectué , un mail de confirmation vous sera envoyé avec le NOM et N° de suivit du colis.

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur , l'etat de l'emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être éffectué auprés du transporteur  dans un délais de 3 jours à compter de la livraison

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par la société COOL AND BOAT SHOP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civile. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pouura être retourné à la société qui le reprendra, l'echangera ou le remboursera. Toutes réclamations, demande d'échange ou remboursement , doivent s'effectuer par voie postale (avec accusé de réception), à l'adresse suivante COOL AND BOAT SHOP 126 Impasse Kipling pole capitou 83600 FREJUS, dans un délai de 30 jours aprés livraison

En cas de probleme sur une pièce éléctronique aucun remboursement  ne sera effectué sans expertise par le fabricant.

Aricle 9 : Résponsabilité

La société COOL AND BOAT SHOP , dans le processus de la vente à distance, n'est pas tenue que par une obligations de moyens. Sa résponsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problemes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COOL AND BOAT SHOP. Personne n'est autoriséà reproduire ,exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement , des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données à caractère personnel

La société COOL AND BOAT SHOP s'engage à preserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait ameneé à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute informations le concernant est soumise aus dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre , l'internaute dispose d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante contact@cool-and-boatshop.com.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Fréjus 83600.